régime général

Le régime général pour les salariés portés

En tant que salarié porté, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale comme un salarié classique.

Ci-dessous, nous vous détaillons quels sont vos droits en qualité d’arrêt maladie, maternité, accident, ainsi que pour vos remboursements médicaux.

❓Qu’est ce que le régime général ?

Vous êtes salarié porté, donc salarié ! Et comme tous salariés, votre entreprise, donc votre cas, votre entreprise de portage salarial, vous établira chaque fois une fiche de paie.

Sur cette fiche de paie, l’entreprise impute de charges salariales et patronales de votre salaire, qu’elle reverse ensuite aux organismes.

Cette imputation de charge sur votre salaire, vous permet de cotiser au régime général de la sécurité sociale et ainsi vous serez affilié à la caisse d’assurances maladie de votre lieu de résidence qui vous ouvrira les droits aux remboursements des frais médicaux et maternité.

📋Que se passe-t’il en cas d’arrêt de travail ?

Depuis le 01er janvier 2016, le salarié porté dans l’incapacité de pouvoir exercer son activité, peut percevoir des indemnités journalières durant son contrat.

Le salarié porté doit alors prévenir, comme tout salarié classique, son entreprise de portage salarial et sa CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans un délai de 48h suivant le 1er jour de son arrêt de travail. Il devra également transmettre une attestation de salaire qui déterminera le calcul de l’ouverture de droits éventuels à des indemnités journalières.

Le salarié porté touchera alors 50% de son salaire journalier de base tout le long de son arrêt. Le versement se fait après les 3 jours de carence.

🚑Que se passe-t’il en cas d’accident de travail ?

En cas d’accident de travail le salarié porté bénéficie également des mêmes droits qu’un salarié classique.

Le code de la Sécurité Sociale est également le même et précise qu’un accident de travail ne peut être qualifié que si l’accident survient par le fait ou à l’occasion du travail. Cela signifie que, le salarié porté peut prétendre à un accident de travail que si :

  • L’accident s’est produit dans le cadre du travail du salarié et que celui-ci peut être justifié et daté avec précision
  • L’accident a provoqué des lésions corporelles
  • L’accident s’est produit par exemple durant un trajet, le salarié porté doit prouver le lien entre son lieu de l’accident et son lieu de travail au moment de l’accident.

Ainsi, le salarié porté aura le droit à une indemnité compensatrice journalière ainsi qu’à la protection contre une procédure de licenciement.

La société de portage salarial s’occupera de l’ensemble des démarches administratives notamment d’établir la déclaration d’accident du travail.

Plus d’information sur le site Ameli

💶Comment se calcule les indemnités journalières ?

Pour pouvoir y prétendre, le porté doit remplir certaines conditions.

  • Si la durée de l’arrêt est inférieure à 6 mois : le porté doit justifier d’au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois civils qui précèdent la prescription de l’arrêt de travail.

La base de calcul est alors faite sur le montant du salaire journalier moyen de ses 3 derniers mois d’exercices, avec une limite fixée à 1.8 fois le montant du SMIC. Le salarié porté touchera alors 50% du montant de son salaire journalier moyen.

Exemple pour un salarié porté touchant 4 000 € par mois : 4 000 € / 30 jours = 133.00 € x 50% = 66.50 €. Le salarié porté touchera alors 66.50 € le nombre de jours de son arrêt (moins les 3 jours de carence)

  • En cas d’un arrêt de travail supérieur à six mois, l’indemnité journalière n’est versée que si le porté est immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois avant la date d’arrêt. Il doit aussi avoir travaillé au minimum 600 heures durant les 365 jours qui précèdent la notification de l’arrêt de travail.

La base de calcul des indemnités journalières est alors fixée par une année entière de salaires de référence.

Bon à savoir : Un salarié porté en arrêt et avec au moins 3 enfants à charge, peut prétendre à une majoration de l’indemnisation au-delà de 31 jours d’arrêt maladie.

Simulez vos indemnités journalières sur le site Previssima

✅La mutuelle entreprise

Depuis le 01er janvier 2016, chaque entreprise est dans l’obligation de proposé une mutuelle à ses salariés. Il en est de même pour le salarié porté. Ainsi ils pourront couvrir leurs frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Cette mutuelle doit garantir le panier de soins minimum. Cette mutuelle est obligatoire pour le salarié sauf s’il bénéficie déjà de la mutuelle de son conjoint.

Les garanties minimales du panier de soins :

  • Prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier sans limitation de duréeRemboursement des soins dentaires (soins prothétiques et soins d’orthopédie dentofaciale) à hauteur de 125 % minimum du tarif de la Sécurité sociale
  • Remboursement des frais d’optique (à partir de 100 € en fonction du degré de correction)
  • Prise en charge de l’ intégralité du ticket modérateur, à l’exception de certains actes médicaux

Chez Quadridge Portage Salarial, nous vous proposons une mutuelle avec différents paliers pour vous le salarié et pour votre famille, à petits prix, afin de vous couvrir en fonction de vos besoins.

Et pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter, nous répondons à toutes vos questions.

Ici tous vos droits sociaux

régime social, santé, sécurité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *