Le droit aux chômage

Le droit au chômage pour les salariés portés en 2021

En tant que salarié porté, vous bénéficiez des mêmes doits sociaux qu’un salarié classique. Outre la sécurité sociale ou la retraite, qu’en est-il pour le chômage ? Afin de répondre à toutes les questions que vous vous posées naturellement, nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le chômage dans notre article.

1/ Quelles conditions pour bénéficier du chômage ?

Vous êtes actuellement salarié porté. Vous avez donc chaque fin de mois une fiche de paie sur laquelle des cotisations apparaissent. Ces cotisations sont en fait prélevées chaque mois sur votre salaire et reversées par l’entreprise de portage salarial aux organismes correspondants. Ce sont aussi grâce à ces cotisations que vous pourrez bénéficier du chômage à la fin de votre mission. Seulement quelques conditions s’appliquent tout de même !

Dans un premier temps, il faut que vous ayez signé un contrat de travail avec votre société de portage salarial. Celui-ci peut être en CDD ou en CDI. Sans ce contrat de travail, l’entreprise de portage ne pourra pas vous enregistrer à l’URSAFF (Déclaration Préalable A l’Embauche) et donc vous faire vos fiches de paie.

Ensuite pour prétendre au chômage, il faut que vous ayez perdu votre emploi pour une raison involontaire. C’est-à-dire, que vous pourrez faire votre demande à Pole Emploi, dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat, si vous étiez en CDD et que votre contrat arrive à son terme, si il s’agit d’une rupture conventionnel ou si il s’agit d’un licenciement quelque en soit la raison.

Il faut bien noter qu’en cas de démission, vous ne pourrez pas demander le chômage.

Et pour terminer, il faut avoir travailler un certain nombre d’heures, pour prétendre au chômage. Depuis août 2020, le salarié porté doit en effet avoir travailler 4 mois (88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois. Si vous avez plus de 53 ans, il faudra justifier ce temps de travail (4 mois) au cours des 36 derniers mois.

2/ Comment sont calculés les indemnités ?

Vous êtes donc arrivé en fin de mission, ou avez perdu votre emploi de façon involontaire (rupture conventionnelle ou licenciement) et donc vous allez vous retrouver au chômage. Mais qu’allez-vous toucher pendant cette période ?

En tant que salarié porté, vous toucherez l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).

Calcul de votre SJR

Il va d’abord que Pole Emploi, définisse votre SJR (Salaire Journalier de Référence). Pole Emploi, va prendre en compte vos 12 derniers salaires (uniquement ceux n’ayant jamais servi à une allocation). Du montant total va être déduit vos indemnités congés payés et de licenciement.

Calcul de votre Allocation Journalière

Votre allocation journalière est déterminée en fonction de votre SJR. Pour cela, il existe 2 méthodes de calcul. Pole Emploi prendra toujours celle qui est la plus avantageuse pour vous.

Méthode 1 : 40,4 % du SJR + 12,05 €

Méthode 2 : 57 % du SJR

Les retenues sur l’allocation.

Pendant que vous êtes au chômage, vous continué de cotiser à la retraite mais également à la sécurité sociale :

  • Retraite Complémentaire : 3% de l’allocation journalière
  • Contribution à la Sécurité sociale (CSG) :  6,2% des allocations x 0,9825 (si votre allocation journalière est supérieure à 51 €)
  • Contribution au remboursement de la dette (CRDS) : 0,5% des allocations x 0,9825 (si votre allocation journalière est supérieure à 51 €)

Calcul de l’allocation mensuelle

Pour calculer votre allocation mensuelle, Pole emploi prendre donc en compte votre allocation journalière – les retenues x le nombre de jour dans le mois (samedi / dimanche inclus).

Temps des versements

La durée de votre indemnisation dépendra du nombre de mois que vous aurez travaillé. Plus vous aurez travaillé et plus longue elle sera. Elle est quoiqu’il en soit d’une durée minimale de 6 mois et d’une durée maximale de 24 mois.

N’hésitez pas à faire une simulation de votre allocation en cas de perte d’emploi, sur le site de pole Emploi.

3/ Comment bénéficiez du chômage à la fin d’une mission ?

Pour bénéficier du chômage, il faut donc que votre contrat avec votre entreprise de portage salarial soit terminé, que vous ayez conclu une rupture conventionnelle ou que vous ayez été licencié.

Votre entreprise de portage salarial, vous remettra alors l’ensemble des documents pour que vous puissiez vous inscrire au chômage. Ces documents sont les mêmes que pour un salarié « classique », c’est-à-dire : certificat de travail, attestation employeur et solde de tout compte.

Bon à savoir : chez Quadridge, nous vous recommandons fortement de rester inscrit à Pôle Emploi tout le long de votre contrat car ainsi la demande d’allocation ARE s’enclenche automatiquement.

Nous nous chargeons également d’envoyer pour vous vos papiers à Pôle Emploi !

4/ Peut-on cumuler revenus et chômage en portage salarial ?

L’un des avantages du portage salarial est justement de pouvoir cumuler son revenu et le chômage en même temps, et ce jusqu’à la fin de vos droits.
Cela vous permettra en plus d’accumuler de nouveaux droits pour une nouvelle allocation. Ce que l’on appelle « rechargement de droits »

En revanche, certaines conditions s’appliquent également. Il faut dans un premier temps être toujours inscrits à Pôle Emploi, effectuer son actualisation chaque mois et joindre sa fiche de paie. Il faut également ne pas dépasser le plafond limité par Pole Emploi (A savoir : allocation mensuelle X 30,42 €)
Pour le calcul, Pole Emploi se base sur votre nouveau revenu :
Etape 1 : Allocations dues = vos allocations mensuelles – 70 % de votre salaire Brut.
Ensuite il calculera le nombre de jours qu’il devra vous indemniser :
Etape 2 : Le nombre de jours indemnisables = allocations dues / allocations mensuelles (arrondi au nombre supérieur)

5/ Qu’est-ce que le rechargement de droit et comment y bénéficier ?

Comme tout salarié « classique », le salarié porté bénéficie également du droit de rechargement des droits au chômage. Ce rechargement de droits vous permet en fait soit de reporter vos droits existants soit d’en acquérir de nouveaux.

Si vous retrouvez une mission et qu’il vous reste encore des allocations, vos droits restants seront reportés pendant toute la durée de votre contrat. Et pendant votre contrat, vous allez acquérir de nouveaux droits. Ainsi si vous vous retrouvez à nouveau au chômage, vous pourrez bénéficiez d’un rechargement de droits lorsque votre période d’indemnisation arrivera à échéance.

Par exemple : Vous retrouvez une mission de 12 mois alors qu’il vous reste 8 mois de chômage. Lorsque votre mission sera terminée, vous reprendrez votre chômage initial pendant 8 mois (avec la même allocation). Au bout des 8 mois, Pole Emploi recalculera vos droits en fonction de la dernière mission.

6/ Qu’en est-il de La nouvelle réforme ?

Nous avons longtemps entendu parler de cette nouvelle réforme de chômage. Celle-ci a été repoussée à cause de la crise sanitaire. Cependant, celle-ci est entrain de passer tout doucement.

Le temps de travail pour bénéficier du chômage, la modification du calcul du salaire journalier, un bonus/malus, la dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus font partis de cette nouvelle réforme.

Notre article est d’actualité et est modifié dès qu’une nouvelle réforme entre en vigueur. N’hésitez pas à jeter un coup d’œil régulièrement sur le site du ministère du travail.

Et pour en savoir plus sur vos droits en tant que salarié porté, c’est par ici !

chômage, droits sociaux

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